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Actualités
Actualités fiscales
16 Mai.
Impôt sur la fortune immobilière
Exonération d'IFI : recours au faisceau d'indices pour apprécier le caractère d'actif professionnel de parts ou actions de sociétés soumises à l'IR
15 Mai.
Outre-mer
Continuité de l'aide fiscale aux investissements outre-mer dans le secteur des transports
15 Mai.
Organismes sans but lucratif
Inéligibilité aux avantages fiscaux des dons faits au bénéfice d'organismes condamnés pour abus de faiblesse ou sujétion
07 Mai.
Crédit d'impôt pour systèmes de charge de véhicules électriques pilotables
Dépenses éligibles à compter du 1er janvier 2024
03 Mai.
BIC-IS
Frais de « home staging » d'une villa et frais de golf non déductibles au titre d'une activité de marchand de biens
30 Avr.
Salaires, pensions et rentes
Retenue à la source sur les salaires : l'administration fiscale maintient sa doctrine
29 Avr.
Plus-values des particuliers
Réduction de capital non motivée par des pertes : taxation en dividendes sans passer par la case abus de droit
25 Avr.
Plus-values des particuliers
Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif
24 Avr.
Retenue à la source
Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source
24 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023
22 Avr.
Réductions et crédits d'impôt
Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer
15 Avr.
Prévoyance et retraite
Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie
15 Avr.
Réduction d'impôt
Pas de réduction d'impôt dons et mécénat pour les dons et versements à des SCIC
12 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière
Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels
16 Mai.
Impôt sur la fortune immobilière
Exonération d'IFI : recours au faisceau d'indices pour apprécier le caractère d'actif professionnel de parts ou actions de sociétés soumises à l'IR
15 Mai.
Outre-mer
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15 Mai.
Organismes sans but lucratif
Inéligibilité aux avantages fiscaux des dons faits au bénéfice d'organismes condamnés pour abus de faiblesse ou sujétion
07 Mai.
Crédit d'impôt pour systèmes de charge de véhicules électriques pilotables
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03 Mai.
BIC-IS
Frais de « home staging » d'une villa et frais de golf non déductibles au titre d'une activité de marchand de biens
30 Avr.
Salaires, pensions et rentes
Retenue à la source sur les salaires : l'administration fiscale maintient sa doctrine
29 Avr.
Plus-values des particuliers
Réduction de capital non motivée par des pertes : taxation en dividendes sans passer par la case abus de droit
25 Avr.
Plus-values des particuliers
Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif
24 Avr.
Retenue à la source
Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source
24 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023
22 Avr.
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Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer
15 Avr.
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Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie
15 Avr.
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Pas de réduction d'impôt dons et mécénat pour les dons et versements à des SCIC
12 Avr.
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Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels
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22 Avr.
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